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- Nov 16, 2024 Metaleurop : condamnation de l’État pour faute en raison de ses carences dans la mise en œuvre la police des installations classées
- Nov 16, 2024 L’émergence d’un contentieux sur le devoir de vigilance : l’heure aux procès climatiques
- Nov 16, 2024 L’innovation, une notion qui peine à être saisie dans l’univers de la commande publique
- Nov 16, 2024 Le verdissement de la commande publique au secours du critère géographique
- Nov 16, 2024 “La loi ZAN, enfin zen ?”
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April 2022
- Apr 27, 2022 L’incitation comme moteur de la transition écologique : l’exemple des politiques européennes en faveur du financement des activités durables
- Apr 27, 2022 Risque de transmission des offres à une société concurrente : le Conseil d’État verrouille l’accès au juge du référé secret des affaires
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October 2021
- Oct 16, 2021 Le contentieux administratif au service de la lutte contre la pollution de l’air – étude des arrêts du Conseil d’État Association Les Amis de la Terre
- Oct 16, 2021 Le support approprié de publicité de l’acte modifiant le contrat administratif : prévenir le risque de contentieux à l’initiative des tiers
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- Nov 6, 2018 Quel droit à la destruction des espèces protégées ?
- Nov 5, 2018 Loi Elan : un (nouveau) coup dur pour la loi MOP
- October 2018
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April 2018
- Apr 9, 2018 Accélérer la transition énergétique : actualités relatives au cadre juridique de la production d’énergie en France
- Apr 9, 2018 État des lieux sur l’exploitation commerciale de l’image des biens du domaine public
- Apr 9, 2018 Le rapport Spinetta : ce qui pourrait bouleverser le secteur ferroviaire français
- February 2018
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- Dec 6, 2017 Les vélos en libre-service ou free floating, quel cadre juridique pour un développement maîtrisé ?
- Dec 6, 2017 Small Business Act Outre-mer ou la clause de préférence locale irrégulière parfaitement assumée
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- Dec 6, 2017 Compte-rendu - Petit-déjeuner au Cabinet Bird & Bird - Commande publique et développement de l'Afrique de l'Ouest
- Dec 6, 2017 Pollution de l'air, une mauvaise appréhension par le droit ?
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November 2017
- Nov 24, 2017 La collectivité de Corse, modèle pour une généralisation des fusions de départements et régions
- Nov 24, 2017 La création de l’autorisation environnementale, simple réforme procédurale ?
- Nov 24, 2017 Compte rendu – Conférence « Vers un pacte mondial pour l’environnement ».
- Nov 24, 2017 La Cour de Justice Européenne ouvre la porte à la qualification d’aide d’Etat du tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque
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