Extrait de la Gazette n°31 - Mars 2018

La conversion de nos sociétés à de nouveaux modes de production de l'énergie est en route. Quelques chiffres récents témoignent de cette transformation. L'année 2016 a vu la capacité totale d’énergie renouvelable (EnR) dans le monde franchir le seuil des 2000 gigawatts (GW). Il y a désormais, à l’échelle de la planète, davantage de créations de capacités de production basées sur les ressources renouvelables que sur les énergies fossiles et environ 10 millions d’emplois y sont liés[1].

La transition énergétique est un enjeu mondial qui nécessite une coordination internationale. Dès 2009, les États membres de l’Union européenne (UE) se sont engagés à atteindre une part de 20% d’EnR dans la consommation d’énergie primaire en 2020[2]. En 2014, la Commission européenne a proposé de porter cette part à 27% pour 2030[3], objectif revu récemment à la hausse par le Parlement européen – qui souhaiterait inscrire 35% dans la prochaine directive EnR[4] – pour notamment tenir compte des objectifs ambitieux de l’Accord de Paris du 12 décembre 2015[5].

Aujourd'hui, la dépendance aux énergies conventionnelles – nucléaire et énergies carbonées – demeure encore très forte[6]. En France, une accélération de la transition énergétique – et plus largement de la transition écologique – est souhaitée par les pouvoirs publics[7]. Les outils de planification tels que la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)[8] et la Stratégie nationale bas-carbone[9] ont une importance primordiale pour organiser les transformations nécessaires. Ils permettent notamment de fixer des priorités d'actions et de définir des objectifs clairs.

La révision de ces outils, programmée en 2018, est l'occasion de faire un bref tour d'horizon de la réglementation, récente et à venir, relative au cadre juridique du verdissement de la production d'énergie. Caractérisé par sa complexité, son évolutivité et la pluralité des missions qui lui sont dévolues[10], le droit de l’énergie donne-t-il une impulsion claire et cohérente pour favoriser une transition énergétique rapide ?

Si le ralentissement de l'exploitation des énergies conventionnelles reste encore assez hésitant (I.), les moyens déployés pour accélérer le développement de la production renouvelable semblent, quant à eux, plus ambitieux (II.).

I. Ralentir les énergies conventionnelles

Le souhait de réduire la consommation d'énergies conventionnelles est un objectif qui se traduit par des mesures visant la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité (1.1), et la diminution de l’exploitation des hydrocarbures (1.2).

1.1 Réduire la part de nucléaire dans le mix énergétique

L'atome est une source d'énergie primordiale dans l'UE et particulièrement en France[11]. Énergie alternative aux hydrocarbures et faible en émissions carbonées, le nucléaire voit aujourd’hui sa place remise en cause[12]. Si le chiffrage de l’objectif de baisse de la part du nucléaire n’est pas complètement déterminé, il devrait se concrétiser dans tous les cas par la fermeture de certaines centrales.

1.1.1 Un objectif chiffré à déterminer

Si l'Allemagne a pris une position radicale en légiférant en faveur de la sortie totale du nucléaire[13], la stratégie suivie par la France est bien plus modérée. En 2012, le candidat François Hollande avait promis le passage de la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75 % à 50 % à l'horizon 2025[14]. L'objectif est formellement atteint, puisqu'il a été inscrit dans la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte (LTECV) promulguée en août 2015[15]. L'article L. 100-4 du Code de l'énergie dispose ainsi en son 5° que la politique énergétique nationale a notamment pour objectif de « réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025 ». Mais, en novembre 2017, le ministre de l’écologie Nicolas Hulot a reconnu la difficulté pour accomplir ce projet dans les délais prévus par la loi[16]. En effet, une diminution trop rapide du nucléaire entrainerait la nécessité de compenser par l’exploitation de centrales thermiques à flamme, au bilan environnemental négatif[17].

La réduction de la dépendance à l’énergie nucléaire de la France est une volonté réitérée par le Président Macron dès sa campagne[18]. Mais, le scénario pour y parvenir est complexe. Il devra faire l'objet d'un plan crédible et concerté, évitant les chiffrages hasardeux qui pourraient conduire à une remise en cause de l’expertise publique et tromper les stratégies des acteurs de la filière.

1.1.2 Des fermetures de centrales à planifier

L'article 187 de la LTECV a institué le plafonnement de la capacité nucléaire installée à son niveau actuel de 63,2 GW. Mais pour accélérer la baisse de la part de l’atome dans le mix énergétique, toutes les stratégies envisagées pour la nouvelle PPE prévoient la fermeture de tranches nucléaires.

La première centrale concernée est celle de Fessenheim, dans le département du Haut-Rhin. Promesse de campagne du candidat Hollande[19], la concrétisation de la fermeture de la plus vieille centrale de France est complexe à mettre en œuvre, mais a fini par se concrétiser juridiquement. Le décret n° 2017-508 du 8 avril 2017 a abrogé l'autorisation d'exploiter cette centrale détenue par EDF[20]. Toutefois, cette abrogation ne sera effective qu’à compter de la date de mise en service de l'EPR de Flamanville 3 et à condition que sa mise en exploitation intervienne avant le 11 avril 2020[21]. Le conditionnement de cette abrogation témoigne du caractère négocié de la mesure, et de la complexité à la mettre en œuvre.

Combien de tranches nucléaires cesseront d'être exploitées dans les années à venir ? La réponse dépendra du scénario privilégié par le gouvernement. Sur la base du rapport rendu par RTE en novembre 2017[22], les premiers débats menés se seraient focalisés autour de deux scénarios[23] : un premier qui entrainerait la fermeture de 18 réacteurs nucléaires (en comptant Fessenheim) et visant à tripler les capacités de production renouvelable (pour atteindre 149 GW dont 67 GW d'éolien et 48 GW de photovoltaïque), et un second prévoyant la fermeture de onze réacteurs nucléaires d'ici 2035 (en comptant Fessenheim), date à laquelle les installations éoliennes atteindraient 50 GW et le photovoltaïque 36 GW[24]. Le débat sur la nouvelle PPE devra permettre de déterminer la trajectoire que la France souhaite suivre.

1.2 Mettre fin à l'exploitation des hydrocarbures

Le monde est fortement dépendant des hydrocarbures. Les énergies fossiles sont encore présentes en quantité importante dans le sous-sol de plusieurs régions du monde, mais leur combustion doit être réduite dans un souci de protection de l'environnement. La concrétisation de cet objectif passe notamment par la fin de la recherche et de l’exploitation de ces ressources en France.

1.2.1 L’arrêt de l’exploitation des hydrocarbures

La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017[25] introduit une mesure forte concernant la politique énergétique de la France : l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures. Cette mesure est en cohérence avec la mise en œuvre de l’Accord de Paris, et fait écho à l’axe 9 du Plan Climat du Gouvernement du 6 juillet 2017 : « laisser les hydrocarbures dans le sous-sol » [26].

La loi prévoit qu’il soit mis fin progressivement à la recherche et à l'exploitation du charbon et de tous les hydrocarbures liquides ou gazeux, quelle que soit la technique employée, à l'exception du gaz de mine, afin de parvenir à un arrêt définitif de ces activités[27]. Cette mesure s'applique à la recherche et à l'exploitation dans le sous-sol et à la surface du territoire terrestre et du domaine public maritime, dans le fond de la mer et dans le sous-sol de la zone économique exclusive et du plateau continental[28].

Le texte prévoit l’interdiction immédiate de la délivrance de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures et, pour les concessions existantes, l’impossibilité de les prolonger au-delà de 2040[29].

1.2.2 Un impact limité

Si cette mesure détient une dimension symbolique forte, la France étant le premier pays du monde à l’adopter[30], son impact est cependant à relativiser. En effet, d'une part, l’enjeu le plus essentiel pour la transition énergétique de nos sociétés reste la diminution de la consommation de combustibles fossiles. D’autre part, les quantités d’hydrocarbures extraites actuellement en France, et donc concernées par la mesure, sont très faibles : elles ne représentent que 1% de la consommation nationale[31].

II. Accélérer les énergies renouvelables

Les données publiées fin janvier par l’Office statistique de l'UE révèlent le retard pris par la France sur les objectifs fixés en termes de développement des EnR et appellent les pouvoirs publics à accélérer le développement des EnR[32]. Si les actualités juridiques touchent essentiellement l’éolien (2.1), des évolutions sont attendues à court et moyen terme pour le biogaz, le solaire et l’hydroélectricité (2.2).

2.1 Un nouveau cadre réglementaire pour l’éolien

L’amélioration des performances des installations et la baisse du prix de l’électricité produite par les éoliennes laissent présager une progression importante de cette EnR dans les prochaines années. Le cadre juridique doit cependant apporter plus de sécurité et moins de contraintes aux porteurs de projets.

2.1.1 Éolien terrestre

Suite au rapport rendu par le groupe de travail éolien présidé par le secrétaire d’Etat à la transition énergétique Sébastien Lecornu[33], un projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement a été mis en consultation du 16 février au 8 mars 2018 [34].

Reprenant un certain nombre de propositions du groupe de travail, le décret propose notamment de modifier le Code de justice administrative pour confier en premier ressort le contentieux de l’éolien terrestre aux cours administratives d’appel, de manière à accélérer la résolution des contentieux[35]. Cette disposition s’inspire de procédures semblables existantes pour certaines décisions d’urbanisme commercial ou pour les installations de production d’énergie renouvelable en mer[36]. Dans cette même optique d’accélération des procédures contentieuses, le projet de décret prévoit le principe de la cristallisation des moyens dans un délai de deux mois[37].

Le projet de décret propose par ailleurs de modifier le Code de l’environnement pour simplifier les demandes d’autorisation d’éoliennes. L’obligation de transmettre les éléments justifiant la constitution effective des capacités techniques et financières au plus tard à la mise en service de l’installation serait supprimée, la nature et le délai de constitution des garanties financières ne seraient plus requis. La conformité aux documents d’urbanisme, quand ceux-ci sont en cours de modification, ne serait plus exigée. Les cas d’avis conforme de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) seraient revus afin de les limiter à des zones plus retreintes.

2.1.2 Éolien offshore

Certaines dispositions de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017[38] concernent les installations de production d’électricité à partir de sources d'énergie renouvelable implantées en mer. Certaines modalités de raccordement des parcs éoliens offshore ont été modifiées.

Cette loi a diminué la charge financière des porteurs de projets offshore dans le cadre d’appels d’offres en faisant peser la charge du coût de raccordement des installations de productions d’EnR en mer sur le gestionnaire du réseau public de transport, alors qu’en dehors de cette exception, c’est le demandeur du raccordement qui finance ce coût via une contribution[39]. Aussi, le nouveau cadre offre un régime très favorable à ces projets en termes de réparation du préjudice dû en cas de retard dans le raccordement – une indemnité couvrant l’intégralité du préjudice subi devant être versée par le gestionnaire de réseau[40] – mais également en cas d’avaries ou de dysfonctionnements des ouvrages de raccordement des installations de production en mer entraînant une limitation partielle ou totale de la production d'électricité. Dans ce cas aussi, le gestionnaire de réseau est obligé d'indemniser le producteur[41]. Le régime sera détaillé par décrets. Enfin, la loi précise dans quelles conditions ces indemnités seront couvertes par les tarifs d’utilisation du réseau public de transport (TURPE) [42].

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 30 janvier 2018, propose d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance pour prendre un certain nombre de mesures, touchant notamment les procédures d’attribution d’autorisations des parcs d’éoliennes offshore, et visant in fine à simplifier et accélérer leur développement. Ce projet de loi sera examiné à partir du mois de mars 2018 par le Sénat.

Alors qu’aucune éolienne en mer n’est encore en fonctionnement en France, le législateur semble conscient des enjeux majeurs attachés au développement de ce moyen de production et s’affaire à lui réserver un cadre juridique favorable.

2.2 Actualités des autres filières EnR

Le biogaz, le solaire et l’hydraulique font partie des énergies dont le développement est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés pour la transition énergétique.

2.2.1 Méthanisation : des propositions en cours de formulation

Conformément à la feuille de route établie à l’issue de la Conférence environnementale de septembre 2012, le gouvernement a lancé le 29 mars 2013 une stratégie de développement du biogaz à travers le plan énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) [43]. Un des objectifs de cette stratégie est d’encourager le développement d'installations de méthanisation agricole collectives conçues dans une logique d'ancrage territorial et dans le respect de la diversité des territoires, pour atteindre 1000 méthaniseurs « à la ferme » à l’horizon 2020[44]. En janvier 2016, la France comptait plus de 450 installations de méthanisation, dont 236 au sein d’exploitations agricoles. Ce rythme de développement a été jugé insuffisant pour atteindre les objectifs fixés[45]. La lourdeur de la réglementation et le coût élevé des investissements sont des arguments avancés pour expliquer le retard pris[46].

Un groupe de travail a été lancé par le gouvernement le 1er février 2018 pour identifier des mesures concrètes permettant de faciliter et d'accélérer le développement des projets de méthanisation[47]. Peut-être s’inspirera-t-il des propositions déjà formulées récemment par le plan d’action Bioéconomie[48]. Ce plan identifie plusieurs pistes de solutions pour « lever les freins réglementaires à la méthanisation agricole » : ne plus soumettre les plus petites unités de méthanisation agricole à enquête publique, créer de nouveaux cahiers des charges pour les digestats issus de la méthanisation adaptés à de nouveaux procédés de méthanisation et à une liste plus large de matières entrantes, limiter la durée des recours à l’encontre des autorisations administratives des méthaniseurs agricoles[49].

2.2.2 En attente de mesures pour le solaire et l’hydroélectricité

Concernant le solaire, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a récemment préconisé de simplifier et clarifier la structure des tarifs d’achat (suppression des effets de seuil) et de revoir le cadre règlementaire de l’autoconsommation collective afin de la faciliter[50]. Sur le modèle des groupes de travail pilotés par le gouvernement pour l’éolien et la méthanisation, des experts devraient se réunir prochainement pour formuler plus précisément les mesures à prendre.

Historiquement première énergie de source renouvelable exploitée en France à grande échelle, l’hydroélectricité est aujourd’hui en déclin. Le cadre juridique peine à évoluer, comme en témoignent les difficultés de mise en œuvre du décret relatif aux modalités de l’ouverture à la concurrence de la gestion des barrages hydroélectriques du 30 avril 2016[51]. Les dispositions de ce texte n’ont pas encore été appliquées, le sujet restant très délicat sur le plan politique.

Au vu du rôle important que peuvent jouer certaines installations hydroélectriques dans la transition énergétique, notamment pour pourvoir aux demandes de pointe ou gérer l’intermittence des productions renouvelables, le CESE recommande de réunir un groupe de travail rassemblant les entités qui produisent, transportent et distribuent l’électricité ainsi que les autres parties prenantes concernées pour évaluer les besoins et potentialités de développement[52].

Capture d’écran 2018-04-09 à 20.49.40.png — Henri MARIA

[1]REN21, « Renewables 2017 Global status report », 7 juin 2017, p.9, 33.

[2] Objectif des « 3x20 » d’ici 2020, qui prévoit également la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport aux niveaux de 1990 et de l’accroissement de l’efficacité énergétique afin d’atteindre l’objectif d’une réduction de 20 % de la consommation d'énergie primaire de l'Union par rapport aux projections.

[3] «Un cadre d’action en matière de climat et d’énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030» (COM/2014/015 final).

[4] Amendements 109 et 324 du Parlement européen, adoptés le 17 janvier 2018, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) (COM(2016)0767 – C8-0500/2016 – 2016/0382(COD).

[5] Accord conclu à l’issue de la 21e Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), réf : FCCC/CP/2015/L.9/Rev.1. Cet accord est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Il réitère notamment la nécessité de limiter les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale dans le but de contenir l'élévation de la température moyenne et oblige les États parties à élaborer un plan national de transition (« Nationally Determined Contribution » - NDCs). En vertu de l’article 4 paragraphe 12 de l’Accord de Paris, les NDCs communiquées par les parties sont enregistrées dans une base publique de données gérées par le secrétariat, accessible via ce lien : http://www4.unfccc.int/ndcregistry/Pages/Home.aspx.

[6] Plus de la moitié de la consommation intérieure brute d’énergie de l'Union européenne (UE) est couverte par des sources importées, non renouvelables. Source : Statistiques européennes, Eurostat, Données extraites en juin 2017, lien :

http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Energy_production_and_imports/fr.

[7] Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé mettre en place "l'Accélérateur de la transition écologique" (AcTE) en début d'année 2018, méthode de concertation pour mobiliser tous les acteurs - entreprises, partenaires sociaux, organismes de formation - autour du projet de transition écologique. Voir le site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccelerateur-transition-ecologique-acte.

[8] C. énergie, art. L. 141-1. La PPE a été créée par l’article 176 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

[9] C. envir., art. L. 222-1 B. La Stratégie nationale bas-carbone a été créée par l'article 171 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

[10] Objectifs définis dans C. énergie., art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4.

[11] En 2015, la production d’énergie primaire provenait essentiellement de l’énergie nucléaire (28,9 % du total). Le nucléaire est particulièrement dominant en France, où il représente plus des quatre cinquièmes de la production nationale d’énergie primaire - Statistiques européennes « Eurostat », Données extraites en juin 2017, http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Energy_production_and_imports/fr.

[12] La sûreté nucléaire suite à l'accident de Fukushima mais également la problématique de la gestion des déchets radioactifs nourrissent les remises en cause de cette énergie.

[13] Pour une analyse de cette décision, voir not. R. W. Wettmann, « La sortie du nucléaire en Allemagne : Les raisons et la stratégie d'une nouvelle politique énergétique », publié par le cabinet Friedrich-Ebert-Stiftung, août 2011, en ligne : http://library.fes.de/pdf-files/bueros/paris/08445.pdf.

[14] F. Hollande, Programme de campagne : « 60 engagements pour la France », engagement n°41 : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2014/07/60_engagements_pour_la_france_-_2_ans.pdf.

[15] Article 1er de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, NOR: DEVX1413992L.

[16] A. Sénécat, « La baisse du nucléaire à 50 % en 2025, une promesse jamais suivie de moyens », le 8 novembre 2017, en ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/11/08/la-baisse-du-nucleaire-a-50-en-2025-une-promesse-jamais-suivie-de-moyens_5212107_4355770.html#EkYJSOTu3epPp1TQ.99.

nucleaire-comment-hulot-justifie-que-lobjectif-ne-sera-pas-atteint-en-2025-3486707.

[18] Programme d’Emmanuel Macron, partie « Environnement et transition écologique », en ligne : https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/environnement-et-transition-ecologique.

[19] « 60 engagements pour la France », engagement n°41, en ligne : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2014/07/60_engagements_pour_la_france_-_2_ans.pdf.

[20] Décret n° 2017-508 du 8 avril 2017 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim, NOR: DEVR1711071D.

[21] Voir not. la délibération du conseil d'administration d'EDF du 24 janvier 2017.

[22] RTE, « Bilan prévisionnel de l’équilibre offre-demande d’électricité en France », novembre 2017, en ligne : http://www.rte-france.com/sites/default/files/bp2017_complet_vf.pdf.

[23] Scénarios dénommés « Ampère » et « Volt ».

[24] Voir l’article de Ph. Collet , « Nucléaire : le gouvernement privilégie une réduction modérée du parc français », du 17 janvier 2018, en ligne : https://www.actu-environnement.com/ae/news/ppe-reduction-nucleaire-scenarios-30477.php4.

[25] Loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, NOR : TREX1722331L

[26] Ministère de la transition écologique et solidaire, « Plan climat », 6 juillet 2017, p.8-9, en ligne : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2017.07.06%20-%20Plan%20Climat.pdf

[27] C. min., art. L. 111-6.

[28] C. min., art. L. 111-8.

[29] C. min., art. L. 111-9.

[30] Voir not. E. Jarry, « La France, premier pays à programmer la fin des hydrocarbures », en ligne : https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN1EO0FG-OFRTP.

[31] La production pétrolière de la France représente 1 % de sa consommation, qui représente elle-même plus 77 millions tep (tonnes équivalent pétrole). Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ressources-en-hydrocarbures-france.

[32] Eurostat, Statistiques sur les énergies renouvelables : http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Renewable_energy_statistics/fr

[33] Ministère de la transition écologique et solidaire, « Conclusions du groupe de travail éolien » , 18 janvier 2018.

[34] Projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l'environnement. Présentation de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-13-mars-2018-projet-de-decret-relatif-aux-a1784.html

[35] Projet de décret préc., art. 29.

[36] CJA, art. R. 313-3 et R. 314-4.

[37] Projet de décret préc., art. 30.

[38] Loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

[39] C. énergie, art. L. 342-7.

[40] C. énergie, art. L. 342-3.

[41] C. énergie, art. L. 342-7-1.

[42] C. énergie, art. L. 341-2.

[43] Ministère du Développement durable et ministère de l'Agriculture, « Plan énergie Méthanisation Autonomie Azote » (EMAA), mars 2013.

[44] Ibid., p.7.

[45] Avis de l’ADEME sur la Méthanisation, Novembre 2016.

[46] H. Berkaoui, « Méthanisation : « Il y a 100 millions d’euros sur la table », assure Sébastien Lecornu », 26 février 2018, en ligne : https://www.publicsenat.fr/article/politique/methanisation-il-y-a-100-millions-d-euros-sur-la-table-assure-sebastien-lecornu.

[47] Ministère de la transition écologique et solidaire, communiqué de presse, « Plan de libération des énergies renouvelables : Sébastien Lecornu installe le groupe de travail « méthanisation » en amont du Salon de l’agriculture », 1er janvier 2018.

[48] Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, « Une stratégie bioéconomie pour la France, Plan d’action 2018-2020 », février 2018.

[49] Ibid., p. 10.

[50] CESE, « Comment accélérer la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte », 28 février 2018, p. 83.

[51] Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions, NOR: DEVR1523885D.

[52] CESE, rapport préc., p.84.