Compte-rendu du petit-déjeuner qui s'est tenu le 5 septembre 2017 au Cabinet Bird & Bird sur le thème "Commande publique et développement de l’Afrique de l’Ouest"

Extrait de la Gazette n°29 - Octobre/Novembre 2017

Extrait de la Gazette n°29 - Octobre/Novembre 2017

Observations sous la décision n°2017-632 QPC du Conseil constitutionnel du 2 juin 2017.

Extrait de la Gazette n°28 - Septembre 2017

Extrait de la Gazette n°28 - Septembre 2017

Observations sous la décision CE Section, 30 juin 2017, n°98445

Extrait de la Gazette n°28 - Septembre 2017

Extrait de la Gazette n°27 - Juillet 2017

Compte-rendu de la conférence du 24 juin 2017 à la Sorbonne

Extrait de la Gazette n°27 - Juillet 2017

Extrait de la Gazette n°27 - Juillet 2017

Observations sous un arrêt du Conseil d’Etat du 14 février 2017, GPMB, n° 405157.

Extrait de la Gazette n°26 - Juin 2017

Observations sous l’ordonnance CJUE, 15 mars 2017, Enedis c/ Axa Corporate Solutions SA et Ombrière Le Bosc SAS, aff. C-515/16. 

Extrait de la Gazette n°26 - Juin 2017

Observations sous l’arrêt TUE., 1er mars 2017, France c/ Commission, aff. T-366/13

Extrait de la Gazette n°26 - Juin 2017

À propos de l’inventaire des possibilités offertes aux opérateurs pour la satisfaction des besoins de certains pouvoirs adjudicateurs à l’aune de la réforme du droit de la commande publique.

Extrait de la Gazette n°25 - Mars 2017

Observations sous l’arrêt CJUE, 8 décembre 2016, Undis Servizi c/ Commune di Sulmona, aff. C-553/15.

Extrait de la Gazette n°25 - Mars 2017