Association IDPA July 1, 2017 La création de l’autorisation environnementale, simple réforme procédurale ? Association IDPA July 1, 2017 Extrait de la Gazette n°27 - Juillet 2017
Association IDPA July 1, 2017 Compte rendu – Conférence « Vers un pacte mondial pour l’environnement ». Association IDPA July 1, 2017 Compte-rendu de la conférence du 24 juin 2017 à la SorbonneExtrait de la Gazette n°27 - Juillet 2017
Association IDPA July 1, 2017 L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques : La mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public Association IDPA July 1, 2017 Extrait de la Gazette n°27 - Juillet 2017
Association IDPA June 1, 2017 La concession de services et urgence : le Conseil d’Etat réaffirme sa position à l’aune des nouvelles dispositions Association IDPA June 1, 2017 Observations sous un arrêt du Conseil d’Etat du 14 février 2017, GPMB, n° 405157.Extrait de la Gazette n°26 - Juin 2017
Association IDPA June 1, 2017 La Cour de Justice Européenne ouvre la porte à la qualification d’aide d’Etat du tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque Association IDPA June 1, 2017 Observations sous l’ordonnance CJUE, 15 mars 2017, Enedis c/ Axa Corporate Solutions SA et Ombrière Le Bosc SAS, aff. C-515/16. Extrait de la Gazette n°26 - Juin 2017
Association IDPA June 1, 2017 Le Tribunal de l’Union européenne confirme l’incompatibilité de l’aide d’Etat accordée à la SNCM Association IDPA June 1, 2017 Observations sous l’arrêt TUE., 1er mars 2017, France c/ Commission, aff. T-366/13Extrait de la Gazette n°26 - Juin 2017
Association IDPA March 1, 2017 L’évolution des contrats domaniaux au regard du renouveau du droit de la commande publique Association IDPA March 1, 2017 À propos de l’inventaire des possibilités offertes aux opérateurs pour la satisfaction des besoins de certains pouvoirs adjudicateurs à l’aune de la réforme du droit de la commande publique.Extrait de la Gazette n°25 - Mars 2017
Association IDPA March 1, 2017 Marché « in house » et critère de « l’essentiel de l’activité » exercée pour le compte du pouvoir adjudicateur Association IDPA March 1, 2017 Observations sous l’arrêt CJUE, 8 décembre 2016, Undis Servizi c/ Commune di Sulmona, aff. C-553/15.Extrait de la Gazette n°25 - Mars 2017