Patrick Labayle-Pabet, Avocat associé du Cabinet Ravetto Associés — IDPA

Extrait de la Gazette n°50-septembre 2022 - Propos recueillis par Chloé Mifsud et Juliette Kuentz

Maître, pouvez-vous vous présenter et présenter votre parcours à nos lecteurs ?

J’ai un parcours assez classique d’avocat publiciste : j’ai fait l’essentiel de mes études à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, en suivant un parcours de droit public. Ensuite et préalablement à l’intégration de l’IDPA, j’ai fait ce que l’on appelait à l’époque un D.E.A (Diplôme d'Études Approfondies - soit l’équivalent d’un Master 2 Recherche) de droit public des affaires à l’Université Paris-Nanterre. J’ai choisi Nanterre car le D.E.A était dirigé par Michel Bazex qui exerçait comme avocat parallèlement à sa carrière universitaire et a joué un rôle important dans mon parcours en m’accueillant notamment en stage pendant mon année à l’IDPA. À la suite de ce D.E.A, je suis retourné à l’Université Paris I Panthéon- Sorbonne pour l’obtention d’un D.E.S.S (Diplôme d'tudes Supérieures Spécialisées - soit l’équivalent d’un Master 2 Professionnel), également en matière de droit public économique.

Finalement, j’ai intégré l’école du barreau et, avec l’IDPA, j’ai donc un parcours 100% universitaire et 100% publiciste !

Ce parcours de publiciste m'a conduit à effectuer des stages à la fois en cabinets, mais aussi en administration centrale et notamment à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), ce qui a été très enrichissant et m’a permis de pratiquer le droit de la concurrence que j’avais découvert dans son application au secteur public. J’ai également effectué un stage au ministère de l’Intérieur à l’occasion duquel j’ai travaillé sur des matières plus éloignées du droit public économique puisque je faisais essentiellement du droit des étrangers.

S’agissant de mon parcours professionnel, j’ai eu la chance d’exercer dans des structures de tailles et de types très différents. J’ai été collaborateur au sein du département de droit public du cabinet Baker McKenzie, ainsi qu’au cabinet Dentons et j’ai également travaillé dans des cabinets spécialisés en droit public du réseau IDPA avant de participer à la création du cabinet au sein duquel j’exerce à présent.

Quelles étaient vos motivations pour intégrer l’IDPA ? Quels souvenirs gardez-vous de cette période ?

J’ai toujours eu un goût naturel et spontané pour la « chose publique » et, dès le tronc commun des premières années, je me rendais compte que j’étais plus intéressé par les matières qui relevaient de la sphère publique. Cela s’est manifesté par un attrait pour le droit constitutionnel dans un premier temps puis pour le droit administratif général dans un second temps, plutôt que pour les matières plus classiques de privatistes.

Ensuite, j’ai eu envie d’exercer la profession d’avocat même si, à cette époque-là, je n’étais pas encore au courant de l’existence de l’IDPA. Avant même de m’orienter résolument vers la profession d'avocat, j’ai quand même pris l’orientation du droit public des affaires, essentiellement grâce à des rencontres : la première ayant dû être celle avec le professeur Laurent Richer, qui exerçait à Paris I et qui d’ailleurs faisait partie, je pense, de cette grande génération de pionniers menant de front une carrière universitaire de premier plan avec une activité reconnue comme avocat spécialisé en droit public des affaires. Cette rencontre avec Laurent Richer - l’un des grands théoriciens du droit des délégations de service public - et son cours de droit des contrats administratifs ou encore de contentieux administratif a levé le voile sur cette profession d'avocat publiciste.

Il en a été de même lors de la découverte des enseignements de Michel Bazex, qui s’est intéressé dès l’origine à l’articulation entre le droit de la concurrence et le secteur public et qui a, plus largement, contribué à l’émergence du droit public de l’économie.

Au-delà de l’envie d’être avocat, le projet d’intégrer l’IDPA est devenu assez naturel, étant rappelé que l’Institut était alors dirigé par Jean-Pierre Boivin qui incarnait lui aussi l’excellence tant pour sa carrière universitaire que pour la réussite de son cabinet d’avocats, en particulier dans le droit de l’environnement industriel.

Je conserve le souvenir d’une formation d’excellence et d’enseignements de grande qualité, mais également de rencontres formidables au cours de cette dernière année d’études qui nous a offert de nombreux moments de convivialité avant de basculer dans la vie professionnelle.

Y avait-il à l’époque, comme cela est le cas aujourd'hui, un parcours de spécialisation en droit public à l’école du barreau ?

Non, c’était vraiment l’IDPA qui permettait de faire ce parcours. D’ailleurs, j’ai énormément de confrères de grande qualité de nos promotions qui n’ont pas fait l’IDPA et qui ont brillamment accédé à l’avocature en droit public de façon méritante, parce qu’ils avaient un parcours de tronc commun généraliste au sein de l’école du barreau (lequel n’était pas forcément adapté pour les « purs » publicistes). À cet égard, l’IDPA était une chance car c’était le seul parcours qui vous permettait au sein de l’école du barreau d’approfondir les enseignements en droit public et, accessoirement, de passer l’examen du CAPA sans passer par l’ensemble des épreuves généralistes qui mobilisaient surtout des compétences en droit privé. Au fil des années, j’ai toutefois dû combler un certain retard, par exemple en droit des obligations.

Le fait qu’il y ait, à l’époque, un régime de dispenses de certaines épreuves au titre des conditions d’entrée à l’école du barreau pour les étudiants ayant effectué des Masters 2 (D.E.A et/ou D.E.S.S) a indirectement contribué à créer des profils très charpentés. Il est vrai qu’au sein de l’IDPA, notamment de ma promotion, tous les étudiants avaient des parcours extrêmement denses, ce qui a contribué à enrichir les enseignements.

Vous êtes associé au sein du cabinet Ravetto Associés. Pourriez-vous présenter ce cabinet et vos fonctions en son sein ?

C’est un cabinet que nous avons cofondé il y a douze ans avec mon associé Paul Ravetto, qui compte actuellement quatre associés, deux femmes et deux hommes. Notre cabinet est à l’intersection d’une approche traditionnelle - une approche par matière - avec une approche sectorielle : le secteur de l’énergie. Notre cabinet est spécialisé dans un domaine pour lequel il nous a semblé important de proposer à notre clientèle une structure avec une connaissance fine des problématiques sectorielles et qui s’articule autour de matières juridiques « classiques » : droit de l’énergie, droit public, droit de l’environnement et de l’urbanisme, droit des sociétés, droit du financement, ou encore droit des contrats.

Je suis associé en charge du droit public et j’interviens principalement en matière de commande publique, pour la préparation, la passation, l’exécution et le contentieux des contrats publics. Le cabinet Ravetto Associés a la particularité d’aborder l’énergie sous toutes ses formes (électricité, gaz, chaleur) en accompagnant nos clients sur la totalité de la chaîne (production, transport, distribution, fourniture et consommation). Cela nous conduit à accompagner des producteurs ou développeurs de projets, des distributeurs, des prêteurs, des investisseurs ou encore des consommateurs, qu’il s’agisse de sociétés privées ou d’acteurs publics.

Il peut tout à fait m'arriver d’intervenir ponctuellement en dehors du secteur de l’énergie, puisque ma principale spécialité reste le droit public des affaires et en particulier le droit de la commande publique.

Vous disposez d’une spécialisation en droit public. Pourriez-vous nous en dire plus sur l’obtention d’une telle spécialisation ?

Je suis titulaire d’un certificat de spécialisation en droit public avec une mention commande publique. À l’époque, il m’a fallu constituer un petit dossier pour attester de mon activité dans le secteur du droit public - alors que j’exerçais dans ce secteur en tant qu’avocat depuis plusieurs années - et passer un examen qui se concluait par un oral, un peu comme les oraux que l’on passe au moment de l’école du barreau.

Il est vrai que j’ai été sensible très tôt à cette idée d’expertise reconnue et il était important pour moi de venir sanctionner ce parcours de publiciste par un certificat de spécialisation, après avoir fait deux Masters 2, l’IDPA et exercé dans des cabinets spécialisés. À cet égard, l’obtention de cette certification m’a permis de donner une sorte de réalité à une spécialisation qui caractérisait déjà mon activité.

Cette spécialisation peut constituer un plus, notamment lorsque l’on répond à des appels d’offres, ce qui est notre cas pour l’accompagnement des personnes publiques. En pratique, la spécialisation présente paradoxalement un intérêt pour les « généralistes du droit public » car il me semble que cela permet surtout à des clients qui n’ont pas forcément de connaissances dans le monde du barreau et des avocats, de chercher et de trouver un avocat spécialisé grâce à un annuaire dédié. Aujourd’hui, cette spécialisation me conduit essentiellement à recevoir des sollicitations de personnes que je ne connais pas et qui cherchent un avocat pour du droit public général ou du droit de la fonction publique. Cette spécialisation peut donc avoir un intérêt pour les avocats qui veulent s'installer, notamment ceux qui ont l’ambition de le faire assez jeune.

Pour les dossiers plus importants en droit public économique, le fait d’attester de références nombreuses et pertinentes constitue souvent un atout plus efficace que le certificat de spécialisation.

Serait-il opportun de créer une spécialisation en droit de l’énergie selon vous ?

À mes yeux, il faut vraiment distinguer le secteur de l’énergie du droit de l’énergie. Beaucoup de confrères et de cabinets exercent dans le domaine de l’énergie sans forcément faire du droit de l’énergie au sens strict, ce qui est très bien. En effet, on peut travailler dans ce secteur en faisant du droit de l’urbanisme et de l’environnement (délivrance et régime des autorisations liées aux projets de production énergétique par exemple) du droit des affaires, ou encore en droit du financement.

Chez nous, le droit de l’énergie (qui trouve sa source majeure dans le Code de l’énergie, même s’il y a d’autres sources) est une matière à part entière et, si certains avocats du cabinet le pratiquent exclusivement, il s’agit d’une culture commune partagée par l’ensemble des membres.

Dans le cadre de notre pratique, il nous parait indispensable de maîtriser les notions centrales du droit de l’énergie que sont notamment l’accès et le raccordement aux réseaux, la distribution, le régime des contrats de fourniture d’énergie, les règles de régulation, etc. Au-delà de l’approche juridique, notre pratique suppose d’avoir un goût prononcé pour le domaine de l’énergie dans son ensemble et de disposer de connaissances techniques ou économiques du secteur.

La structuration du droit de l’énergie pourrait à terme conduire à une spécialisation même si, pour l’heure, les Masters spécialisés permettant une approche plus large nous semblent particulièrement intéressants.

Quelle est la place du droit de la commande publique dans le secteur de l’énergie aujourd’hui ?

Il y a un champ de pratique très important pour les avocats spécialisés en commande publique et qui sont intéressés par le secteur de l’énergie. En ce qui me concerne, je décline le droit de la commande publique dans de très nombreux secteurs et notamment dans le domaine des réseaux de chaleur ou du traitement et de la valorisation de déchets. On peut également citer l’éclairage public - pour mémoire le premier PPP signé l’a été dans ce domaine -, la performance énergétique des bâtiments, les concessions locales de distribution d’énergie, l’installation de panneaux photovoltaïques, les nouvelles mobilités, et bien d’autres sujets qui donnent lieu à la conclusion de contrats de la commande publique.

Pour l’anecdote, nous avions monté notre cabinet en 2009-2010 dans la perspective de la remise en concurrence des concessions hydroélectriques. L’État était vivement incité à remettre en concurrence un certain nombre de barrages hydroélectriques et nous avons décidé de créer une structure pour être prêts à accompagner les opérateurs énergétiques français ou étrangers candidats au renouvellement de ces concessions. Depuis, pour différentes raisons, l’État n’a toujours pas lancé ces concessions mais le cabinet s’est beaucoup développé ; nous avons donc tout fait sauf ces concessions hydroélectriques nationales !

Nous avons par ailleurs été parmi les premiers à travailler sur l’achat public d’énergie lors de la disparition progressive des tarifs règlementés, qui a rapidement constitué une part importante de notre activité.

Aujourd’hui, la commande publique trouve ainsi dans le secteur de l'énergie un terrain d’expression colossal pour les avocats intéressés par ces domaines.

Quel est d’après vous le rôle des collectivités territoriales dans la transition énergétique ?

Les collectivités et les territoires sont des acteurs majeurs de la transition énergétique, que ce soit au titre de leur activité d’autorités organisatrices - souvent des syndicats d’électricité ou de gaz - de la distribution d’énergie au niveau local ou, plus largement, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine immobilier très important, mais aussi souvent énergivore. Les contrats de performance énergétique ont donc une place centrale afin de diminuer la consommation globale d’énergie.

Par ailleurs, à l’image de ce qu’il se passe en matière de restauration collective et de cantine, on va sans doute rapprocher le producteur et le consommateur d’énergie. Les textes communautaires aujourd’hui déclinés au plan national mettent en place des communautés d’énergie, et, de la même manière que se créent des micro-réseaux (microgrid), des expériences locales sont mises en œuvre tant pour la production que pour la distribution d’énergie. De très nombreuses collectivités ont en outre envie de contribuer activement au verdissement des outils de production et sont à l’initiative de projets de production d’énergie renouvelable tels que des projets photovoltaïques ou de micro-hydroélectricité.

S’agissant du transport, les collectivités portent également des projets de véhicules électriques, de bornes de recharge publiques, de mobilité hydrogène, de vélo, ou encore d’autopartage pour n’en citer que quelques-uns. Elles jouent aussi un relai important auprès de la population, tant dans l’information que dans le soutien aux actions de diminution de la consommation.

Dans le contexte actuel et au regard des tensions sur le marché gazier, il me parait aussi important de mentionner la nécessité de continuer le développement des réseaux de chaleur alimentés en énergies renouvelables en insistant sur la récupération d’énergie fatale.

Ainsi, que ce soit dans la production, la distribution ou les différents usages, les collectivités jouent un rôle central dans la transition énergétique.

Face au contexte de crise actuel et à la flambée des prix de l’énergie, comment accompagner les collectivités dans la sécurisation de leur approvisionnement ?

Les contrats d’achat public d’énergie, sur lesquels nous avons la chance de travailler au cabinet depuis l’origine, nous ont permis d’aller chercher des formules contractuelles et des types de procédures assez peu utilisés pour des achats classiques afin de tenter d’obtenir les meilleurs prix de fourniture possibles.

L’achat d’énergie s’effectue par des groupements de commandes de très grande importance (certains sont régionaux, parfois interrégionaux ou encore départementaux) en ayant généralement recours à la formule de l’accord-cadre qui permet d’avoir des temps de remise en concurrence des marchés subséquents extrêmement rapides, parfois de quelques heures seulement, ce qui offre une souplesse intéressante face à des marchés très volatils. Ces contrats sont très dynamiques et permettent de couvrir les besoins de l’acheteur au fur et à mesure afin de gérer et d’étaler le risque.

Les techniques d’achats dynamiques, parfois appelés achats « par clic » ou par « prise de position », étaient utilisées d’assez longue date dans le privé, notamment chez les très gros consommateurs d’électricité (électro intensifs), et ont été importées au sein des marchés publics par certains acheteurs publics. Cela pose par ailleurs un certain nombre de questionnements, notamment dans la jurisprudence. En effet, le juge administratif a pu découvrir certaines pratiques en matière de commande publique que nous sommes contraints d’utiliser pour acheter l’énergie à prix compétitif, ces pratiques heurtant parfois des principes traditionnels notamment en matière de passation d’accords- cadres.

Au-delà des marchés publics d’achat d’énergie, il faut également accompagner les projets d’autoconsommation, qu’ils soient individuels ou collectifs. On voit également arriver des projets reposant sur le stockage d’énergie, qui pourraient à terme offrir des possibilités intéressantes.

Enfin, comme on dit parfois que la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas, il faut accélérer les opérations de performance énergétique pour le patrimoine existant et l’éco-conception.

Dans la continuité de la question précédente, que pensez-vous des récentes propositions [1] concernant le recours à des mécanismes du type corporate Power Purchase Agreement (PPA) pour sécuriser l’approvisionnement énergétique des collectivités ?

Le PPA, qui est un contrat direct entre un producteur et un consommateur, est certainement amené à se développer. Rappelons qu’en matière d’énergie, il faut distinguer les flux physiques des flux contractuels. Aujourd’hui, le PPA reste un outil contractuel et ne permet pas, ou encore que trop rarement, d’accéder physiquement à l’électricité du producteur. Pour autant, nous considérons que c’est une amélioration par rapport à ce qui était pratiqué avant et qui s’articulait essentiellement autour des garanties d’origine, qui ont pu montrer certaines limites pour participer à la transition énergétique. Nous pensons donc que le PPA est un outil intéressant appelé à se développer.

Des PPA sont d’ores et déjà conclus par un certain nombre d’opérateurs et d’acheteurs publics. Il faudra toutefois que la réglementation s’interroge sur le cadre règlementaire des PPA publics car les collectivités souhaitent acheter localement l’énergie produite localement, ce qui soulève des questions au regard des grands principes de la commande publique.

En outre, les opérations d’autoconsommation individuelle et collective se développent très fortement en parallèle des PPA dans le but, là encore, de raccourcir la chaîne entre la production et la consommation.

Enfin, quels conseils donneriez-vous aux élèves-avocats et aux jeunes avocats ?

Je conseillerais tout d’abord aux élèves-avocats d’être curieux, de ne pas hésiter à investiguer de nouveaux secteurs, et d’être aussi un peu audacieux dans le choix d’un mode d’exercice qui leur corresponde.

Il est important d’utiliser son parcours (stages, premières collaborations en particulier) pour apprendre à se connaître soi-même. Il n’y a pas une voie royale ou un parcours qui serait meilleur que les autres. Par contre, il y a un parcours qui correspond à chacun.

Un confrère m’a donné un très bon conseil lorsque je débutais : il est important d’aller voir par soi-même, de se faire sa propre opinion sur les cabinets et les équipes qui les composent, sans idée préconçue.

En cheminant, j’ai pu réaliser que ce qui était pour certains une voie très prestigieuse ne me correspondrait pas forcément et que j’avais envie d’entreprendre, peut-être aussi envie d’une certaine indépendance, quitte à prendre quelques risques. À l’inverse, certains jeunes avocats écartent d’emblée l’hypothèse d’intégrer un grand cabinet international alors qu’il est tout à fait possible de s’y épanouir pour un publiciste.

La question du type de clientèle et de son développement doit aussi se poser assez tôt si l’on a un projet entrepreneurial, afin de s’assurer qu’il y ait un marché suffisamment porteur. Par exemple, pour ce qui nous concerne, la création de notre cabinet nous a permis de travailler sur des dossiers qui nous intéressaient, même s’il s’agissait parfois de « petits » dossiers ou d’une clientèle qui n’aurait pas forcément été adaptée pour des grands cabinets d’affaires. Par ailleurs, et notamment si on fait de la commande publique, il me paraît nécessaire de faire à la fois du conseil et du contentieux.

J’ai la conviction que le métier d’avocat est une profession dans laquelle on peut être heureux toute sa vie et qui est compatible avec l’épanouissement et l’équilibre de vie auquel nous accordons au cabinet beaucoup d’importance.

Enfin, il est très important d’entretenir le réseau IDPA. Aujourd’hui, j’ai encore des contacts très étroits avec des confrères de ma promotion et d’autres. J’ai pu constater une très forte entraide, allant d’échanges entre confrères sur des sujets juridiques, à la recherche de collaborations et, plus tard, à la recherche de stagiaires ou de collaborateurs voire d’associés ! Le réseau IDPA m’accompagne depuis la première heure jusqu’à aujourd’hui.

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[1] Ces propositions ont été avancées par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ainsi que France urbaine, et suivies par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat.