Maître Steve HERCÉ, Avocat associé au cabinet Boivin & Associés — IDPA

Extrait de la Gazette n°38 - Juillet 2019 - Propos recueillis par Julie Paladian et Mégane Rioux

Maître HERCÉ, pourriez-vous exposer à nos lecteurs quel a été votre parcours ?

Comme beaucoup d’étudiants, je me suis inscrit en faculté de droit parce que je n’avais pas d’idée préconçue sur ce que je voulais faire. Le métier d’avocat n’était pas du tout une vocation à l’origine. Je me suis donc inscrit à Assas où j’ai très vite découvert un grand intérêt pour le droit public.

Le droit constitutionnel tout d’abord parce que la politique m’occupait beaucoup à l’époque, puis le droit administratif et ses fameux grands arrêts de 1916, 1933, 1956… que nous retenions par cœur.

Je suis ensuite tout naturellement devenu titulaire du DEA de droit public interne, puis du DESS de droit de l’urbanisme, de l’habitat et des marchés de travaux publics de l’Université Panthéon Sorbonne (Paris I) où j’ai eu la chance de côtoyer les deux « monstres sacrés » qu’étaient Yves Jégouzo et Etienne Fatôme.

Dans la foulée, j’ai passé l’examen d’entrée au CRFPA, puis intégré l’IDPA et enfin rejoint le cabinet Boivin & Associés dans l’équipe de Jean-Pierre Boivin (troisième « monstre sacré ») où je suis finalement resté. Aujourd’hui j’exerce comme associé et je complète mon temps avec les cours à la faculté Paris Sud et les publications.

Pourriez-vous nous présenter le cabinet Boivin & Associés et vos fonctions en son sein ?

Le cabinet Boivin & Associés est avant tout un cabinet de droit public qui existe depuis désormais 30 ans. La particularité de ce cabinet est que tous les avocats (17 au total) interviennent dans le domaine du droit de l’environnement qui est notre matière de référence même si les autres composantes du droit public sont aussi traitées (hors fiscal).

En tant qu’associé, je gère une équipe composée de trois collaborateurs travaillant à la fois en droit de l’environnement et en droit de l’urbanisme. La fonction d’associé est difficile car il faut à la fois traiter les dossiers, gérer son équipe, suivre les affaires du cabinet et les nouveaux textes nombreux en environnement. Ce n’est clairement pas un métier dans lequel on trouve le temps de s’ennuyer, mais je ne l’abandonnerais cependant pour aucun autre !

Quelles étaient vos motivations pour intégrer l’IDPA ?

Encore un hasard. J’ai appris l’existence de l’IDPA au moment où je passais l’examen d’entrée au CRFPA. Un ami m’avait recommandé de m’y inscrire pour bénéficier de cours de droit public. Le concept d’une année élitiste et sur mesure était assez séduisant.

L’IDPA présente d’ailleurs deux intérêts majeurs à mes yeux. Le premier réside dans la possibilité offerte aux étudiants de faire des stages dans des cabinets référents. Ces stages sont l’occasion de travailler dans des grands cabinets sur des dossiers qui correspondent à notre formation. Le second intérêt repose, quant à lui, sur les enseignements proposés. Je me souviens surtout des cours de contentieux administratif dispensés par les magistrats de la Cour administrative d’appel de Paris. Il y avait là une dimension pratique et surtout une vie réelle que je découvrais littéralement après les années d’université.

L’arrivée de l’autorisation unique a-t-elle selon vous simplifié le code de l’environnement ?

L’autorisation environnementale était devenue indispensable car le droit de l’environnement s’est construit par strates successives au gré des préoccupations naissantes. La police des installations classées a été créée pour mieux prendre en compte l’environnement dans les activités industrielles. La loi déchets a été adoptée pour mettre un terme aux décharges communales. Dans la foulée, la loi sur l’eau est intervenue pour assurer une gestion équilibrée de l’eau. Par la suite, on s’est encore intéressé aux espèces protégées et l’environnement s’est aussi introduit dans le droit de l’urbanisme. On a ainsi créé des polices multiples obligeant le porteur de projet à solliciter parfois plus de trois ou quatre autorisations différentes. Pour les tiers et les associations il était, par ailleurs, devenu impossible d’avoir une vision d’ensemble des projets qui étaient au contraire découpés en tranches de procédures administratives.

L’adoption de l’autorisation environnementale est ainsi venue simplifier la procédure et la constitution des dossiers. Mais elle n’a pas changé le niveau de protection qui reste exigeant et ne régresse pas vraiment contrairement à l’idée aujourd’hui véhiculée. Au contraire, de nouveaux concepts sont apparus en même temps que l’autorisation environnementale qui ont fait perdre une bonne part du bénéficie de la réforme. Il en va ainsi de la notion de « projet » qui impose une étude environnementale unique sans que l’on sache toujours très bien où s’arrête le projet. Par exemple, pour le fonctionnement d’une nouvelle usine, il peut être nécessaire de construire une nouvelle route. Si cet ensemble constitue le projet, il faudra alors une étude d’impact unique impliquant des maîtres d’ouvrage qui ne seront pas les mêmes et qui devront se coordonner.

L’émergence d’une Autorité environnementale indépendante est aussi un fait marquant de ces derniers mois. Les maîtres d’ouvrage s’aperçoivent qu’ils changent d’interlocuteur. Auparavant, ils dialoguaient avec la seule administration de tutelle, c’est-à-dire le service instructeur qui délivre l’autorisation d’exploiter ou le permis de construire. Désormais, il faut aussi composer avec l’Autorité environnementale qui juge de la qualité de l’étude d’impact allant parfois jusqu’à émettre publiquement des doutes sur l’opportunité du projet. Les maîtres d’ouvrage se trouvent donc confrontés à deux autorités successives avec un risque de surenchère. Cette construction issue du droit européen complexifie les dossiers. Les porteurs de projets ont besoin dans ces conditions de s’entourer des meilleurs conseils techniques et juridiques s’ils veulent franchir l’obstacle du permitting.

Êtes-vous de l’avis de certains praticiens qui considèrent que le volet urbanistique n’est pas assez intégré au sein de l’autorisation environnementale ?

Le volet urbanistique ne peut pas davantage être intégré à cette autorisation. Il s’agit davantage d’un problème de compétences que de procédure. Ainsi, hormis certaines exceptions, comme notamment les éoliennes, nous avons deux compétences distinctes. D’une part, le préfet pour les polices environnementales et d’autre part le maire pour la police de l’urbanisme. Il y a donc deux sources de droit différentes : le code de l’environnement et le code de l’urbanisme avec les PLU.

L’autorisation reste donc d’abord environnementale, sauf exceptions. Pour aller jusqu’au bout de la logique, il faudrait supprimer ces deux compétences et renvoyer au seul préfet la compétence pour délivrer les permis de construire pour toutes les activités industrielles classées. Ce n’est pas pour le moment l’orientation retenue par les pouvoirs publics.

Le code de l’urbanisme a subi de nombreuses évolutions législatives et réglementaires ces dernières années. Toutes ces évolutions ont-elles selon vous eu pour effet de réduire drastiquement le contentieux dans ce domaine ?

Non, car le contentieux est toujours aussi abondant en matière d’urbanisme. En effet, tant qu’il y a une possibilité de déposer un recours, les opposants ont naturellement le désir de le faire pour se défendre. Et ce même si l’avocat leur indique que les chances de succès sont limitées.

Ceci dit, il est vrai que les restrictions se multiplient. D’une part, la jurisprudence penche clairement en faveur des porteurs de projets, notamment à travers la jurisprudence Danthony. D’autre part, le second degré de juridiction a été supprimé dans un certain nombre de cas avec des décisions qui doivent au surplus être rendues sous 10 mois. Il est à mon avis important de ne pas aller trop loin dans la limitation des recours. Si l’on prive les personnes de leur droit au recours, sur des matières aussi sensibles que celles touchant à leur vie quotidienne, les protestations s’exerceront sous d’autres formes. Il suffit de voir l’actualité. Comme l’enquête publique, le contentieux est aussi une forme d’exutoire.

Par ailleurs, les porteurs de projet ne devraient pas avoir aussi peur du contentieux. Il me semble qu’il y a aujourd’hui trop de frilosité de la part des maîtres d’ouvrage qui systématiquement gèlent les projets ou même y renoncent en cas de recours. Cette attitude est bien connue des associations et entretient du même coup une logique contentieuse. Les opposants comptent sur le fait que par lassitude ou parce qu’ils ont trouvé mieux ailleurs le maîtres d’ouvrage renonceront à leurs projets.

C’est ici qu’en notre qualité d’avocats spécialisés nous devons intervenir auprès de nos clients pour leur redonner confiance, notamment en leur rappelant que les régularisations sont aujourd’hui très largement admises. N’oublions d’ailleurs pas que l’obtention des autorisations est un droit dès lors que toutes les conditions de fond sont réunies. Si le travail est bien fait en amont, que les études ont été suffisamment poussées, que l’on a vérifié l’absence d’obstacle juridique, il n’y a pas lieu d’être aussi inquiet. Je reconnais néanmoins que les enjeux financiers restent souvent déterminants, notamment en cas de recours au financement de projet. Les banques n’acceptent de financer le projet qui si ce dernier est accompagné de solides garanties.

Quels conseils dispenseriez-vous aux nouveaux élèves de l’IDPA ?

Ils doivent plus encore qu’hier être curieux et attentifs car le droit public est devenu très technique et continue d’évoluer à toute vitesse à l’image du monde dans lequel nous vivons aujourd’hui. Des barrières que l’on croyait infranchissables finissent par tomber, comme la mise en concurrence sur le domaine public. Le droit de l’environnement va sans doute aussi connaitre de nouvelles mutations et les publicistes devront être amenés à se défendre sur ce point. Des concepts venus du droit privé, reposant sur les notions de responsabilité et de réparation (procès climatiques, personnalité juridique accordée à l’environnement…) pourraient conduire à une montée en puissance du juge judiciaire. Il existe d’autres illustrations. Pour les publicistes, il faut profiter des opportunités offertes par la mutation actuelle de notre monde qui nécessite le recours au régulateur (à quand une thèse sur les trottinettes électrique sur le domaine ?). Mais il faut aussi défendre notre droit public par rapport à des concepts juridiques alternatifs qui ignorent la police administrative, le service public et le domaine.

La spécialisation reçue à l’IDPA est également une formidable richesse à entretenir et à cultiver. Elle permet aux avocats qui l’on reçue de conserver un temps d’avance et d’être moins exposés à la concurrence. Les entreprises auront toujours besoin d’avocats spécialisés. On le voit bien avec les robots. Tout un pan de notre métier va changer, et seuls les avocats spécialisés comme à l’IDPA seront certains de se maintenir et surtout de continuer à exercer leur métier avec plaisir sur de belles questions juridiques.

Enfin, un dernier conseil. Soyez patients car c’est un métier de longue haleine. On sème beaucoup pendant longtemps et les fruits de ce travail n’apparaissent que bien plus tard. Tout commence quand vous sortez de l’école, même de l’IDPA !