Gazette n°38 - Juillet 2019

CONSULTABLE EN SUIVANT LE LIEN

  • les brèves juridiques ;

  • l'entretien du mois, avec Nathalie MULLIÉ, Présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Melun ;

  • la rubrique "Que sont-ils devenus ?", dédiée à Me Steve HERCÉ, avocat chez Boivin & associés ;

  • la rubrique "Regards sur l'actualité juridique", composée de :

    • "Vers l’exclusion des prestations de services juridiques de la réglementation des marchés publics", par Victoria Giesbert ;

    • Le droit public français face aux conséquences d’un Brexit sans accord”, par Emma George.

Gazette n°37 - Avril 2019

CONSULTABLE EN SUIVANT LE LIEN

  • les brèves juridiques ;

  • l'entretien du mois, avec M. Louis LARRET-CHAHINE, cofondateur de Prédictice ;

  • la rubrique "Que sont-ils devenus ?", dédiée à Me Yvonnick LE FUSTEC, avocat chez Seban & associés ;

  • la rubrique "Regards sur l'actualité juridique", composée de :

    • "L’interdiction des emballages plastiques en France, une mesure durable ?", par Léna Tchakérian ;

    • Restaurants collectifs : vers un droit au bio opposable ?”, par Renaud Souche.

Gazette n°36 - Janvier 2019

CONSULTABLE EN SUIVANT LE LIEN

  • les brèves juridiques ;

  • l'entretien du mois, avec M. Olivier MANDIL, Directeur juridique et contractuel Eau-France, Veolia Environnement ;

  • la rubrique "Que sont-ils devenus ?", dédiée à M. Frédéric JAPPONT, Vice-président près le Tribunal de Grande Instance d’Evry ;

  • la rubrique "Regards sur l'actualité juridique", composée de :

    • "Le juge administratif et l’art : entre protection de la liberté de création et impératifs d’ordre public ", par Anais Gauthier ;

    • Commentaire de l’arrêt Conseil d’Etat, 9 novembre 2018, Société Cerba, n°420654, par Alia Jenayah.

Gazette n°34 - Novembre 2018

CONSULTABLE EN SUIVANT LE LIEN

  • les brèves juridiques ;

  • l'entretien du mois, avec Mme Catherine Ho-Thanh, Directrice juridique et Foncier de Paris La Défense ;

  • la rubrique "Que sont-ils devenus ?", dédiée à Maître Véronique Mirouse, Avocate à la Cour ;

  • la rubrique "Regards sur l'actualité juridique", composée de :

    • "Quel droit à la destruction des espèces protégées ? ", par Adrien de Prémorel ;

    • "Loi Elan : un (nouveau) coup dur pour la loi MOP", par Manon Erill-Selves.

Gazette n°33 - Septembre 2018

CONSULTABLE EN SUIVANT LE LIEN

  • les brèves juridiques ;

  • l'entretien du mois, avec M. Thierry Lajoie, Directeur Général de Grand Paris Aménagement, Établissement public industriel et commercial de l’Etat ;

  • la rubrique "Que sont-ils devenus ?", dédiée à Maître David Hasday, Avocat associé, cabinet HDLA ;

  • la rubrique "Regards sur l'actualité juridique", composée de :

    • "Le bitcoin : une monnaie virtuelle à l’imposition bien réelle", par Pamela Ledun ;

    • "Le sourcing : instrument risqué mais nécessaire pour la définition des besoins des acheteurs publics", par Gauthier Guarino.

Gazette n°32 - Juin 2018

CONSULTABLE EN SUIVANT LE LIEN

  • les brèves juridiques ;

  • l'entretien du mois, avec Maître Aliénor Kamara-Cavarroc, Avocat et Directrice de la pédagogie de l'Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris ; 

  • la rubrique "Que sont-ils devenus ?", dédiée à Maître Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Avocat associée, cabinet Seban & Associés ;

  • la rubrique "Regards sur l'actualité juridique", composée de : 

    • "Hydroélectricité : étude comparée en France et en Nouvelle-Zélande", par Martin Charron ;

    • "Droit et libertés fondamentales dans le cadre de la transaction en matière fiscale", par Timothée Sauron. 

Gazette n°31 - Mars 2018

CONSULTABLE EN SUIVANT CE LIEN

  • les brèves juridiques ;
  • l'entretien du mois, avec Madame Rozen Noguellou, Professeur à l'Université Paris 1 ; 
  • la rubrique "Que sont-ils devenus ?", dédiée à Maître Laurent Férignac, avocat associé, cabinet  AdDen avocats ;
  • la rubrique "Regards sur l'actualité juridique", composée de : 
    • Le rapport Spinetta : ce qui pourrait bouleverser le secteur ferroviaire, par Marine Ancel et Jeanne Candelier ; 
    • Etat des lieux sur l'exploitation de l'image des biens du domaine public, par Mike Gilavert ; 
    • Accélérer la transition énergétique, actualités relatives au cadre juridique de la production d'énergie en France, par Henri Maria. 

Gazette n°30 - Janvier 2018

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• les Brèves juridiques ;

• l'Entretien du mois, avec Madame Isabelle HAZARD, Directrice juridique et de la conformité de SNCF Réseau ; 

• la rubrique "Que sont-ils devenus ?", dédiée à Maître Nil SYMCHOWICZ, avocat associé, cabinet Symchowicz, Weissberg & Associés  ;

• la rubrique "Regards sur l'actualité juridique", composée de : 

- Les vélos en libre service ou "free floating", quel cadre juridique pour un développement maîtrisé ?, par Stéphanie LEGRAND et Olivier BEGUE ; 

- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques 2024 : et si les monuments historiques se transformaient en supports publicitaires ?, par Mike GILAVERT.

Gazette n°29 - Octobre/Novembre 2017

CONSULTABLE EN SUIVANT CE LIEN

• les Brèves juridiques ;

• l'Entretien du mois, avec Monsieur Jean-Luc SAURON, Conseiller d'état et délégué au droit européen ;

• la rubrique "Que sont-ils devenus ?", dédiée à Maître Karelle DIOT, avocat à la Cour ;

• la rubrique "Autour de l'actualité", consacrée au petit-déjeuner organisé par le cabinet Bird & Bird sur le thème "Commande publique et développement de l'Afrique de l'Ouest", propos rapportés par Olivier BÉGUÉ 

• la rubrique "Regards sur l'actualité juridique", composée de : 

- Taxe sur les surfaces commerciales, deniers publics des collectivités territoriales, par Anthony PILON ;

- Small Business Act Outre-mer ou la clause de préférence locale irrégulière parfaitement assumée, par Niels BERNARDINI ;

- Pollution de l'air, une mauvaise appréhension par le droit ?, par Naïma BELARBI.

Gazette n°28 - Septembre 2017

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• Le mot du Directeur, Maître Jean-Marc PEYRICAL

• Les brèves juridique

• L'Entretien du mois, avec Madame Elisabeth SUEL, Directrice de la direction des affaires juridiques de l’ARCEP

• La rubrique « Que sont-ils devenus ? », dédiée à Maître Marie-Céline PELE (MCP Avocat)

• La rubrique « Regards sur l'actualité juridique », composée de :

- La collectivité Corse, modèle pour une généralisation des fusions de départements et régions, par Dominique VOLUT ;

- L’affaire Syndicat mixte de Promotion de l’Activité Transmanche : la poursuite des mutations du contentieux des contrats de la commande publique, par Marine ANCEL et Anthony PILON

- Le Conseil constitutionnel face au « droit local des cultes », par Christophe DE SAINT PERN.

Gazette n°27 - Juillet 2017

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• Brèves juridiques. 

• Autour de l'actualité : conférence du 24 juin 2017 de la Sorbonne : "vers un pacte mondial pour l'environnement".

• Entretien du mois : Madame Claire JEANGIRARD-DUFAL, Président du Tribunal administratif de Paris.

• « Que sont-ils devenus ? », dédié à Maître Emmanuelle ROLL (SCP Lyon-Caen & Thiriez) ; 

• Regards sur l'actualité juridique, composé de :

- L’ordonnance du 19 juin 2017 relative à la propriété des personnes publiques : la mise en concurrence des titres d’occupation du domaine publi, par Claire Douvreleur ;

- La création de l'autorisation environnementale unique, simple réforme procédurale ?, par Andréa Marti.

Gazette n°26 - Juin 2017

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• Le Mot du Président, Félix Giboire.

• Brèves juridiques.

• Entretien du mois, avec Nicolas Bustamante, co-fondateur et PDG de Doctrine.fr.

• « Que sont-ils devenus ? », dédié à Maître Thomas Rouveyran, avocat associé, cabinet Seban & Associés.

• Regards sur l'actualité juridique, composé de :

- Aides d'État dans le secteur du transport maritime (observations sous TUE, 1er mars 2017, France c. Commission, T-306/13), par Stéphanie Legrand.

- La CJUE ouvre la porte à la qualification d'aides d’État du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque (observations sous CJUE, 15 mars 2017, Enedis c. Axa Corporate solutions SA et Ombrière Le Bosc SAS, C-515/16), par Olivier Bégué.

- Concessions de services et urgence : le Conseil d’État réaffirme sa position à l'aune des nouvelles dispositions applicables aux concessions de service(observations sous CE, 7/2, 14 mars 2017, req. n°405157), par Walid Habibi Alaoui. 

Gazette n°25 - Avril 2017

CONSULTABLE EN SUIVANT CE LIEN

• Le Mot du Président, Christophe Farineau.

Entretien avec le Fondateur de l'IDPA, Maître Jean-Pierre Boivin, avocat associé et fondateur du cabinet Boivin & Associés.

Le « Que sont-ils devenus ? », dédié à Maître Régis Froger, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, SCP Foussard-Froger.

Le point de vue des étudiants, composé de :

- Marché « in house » et critère de « l’essentiel de l’activité » exercée pour le compte du pouvoir adjudicateur (observations sous l’arrêt CJUE, 8 décembre 2016, Undis Servizi, aff. C-553/15), par Victoria Goachet ;

- L’évolution des contrats domaniaux complexes au regard du renouveau du droit de la commande publique, par Guillaume Potin.

Gazette n°24 - Janvier 2017

CONSULTABLE EN SUIVANT CE LIEN

• Le Mot du Président, Christophe Farineau.

Entretien avec le Bâtonnier de Paris, Me Frédéric Sicard.

Entretien avec M. Emmanuel Rollin, directeur juridique Bâtiment et Développement de Bouygues Construction.

Le point de vue des étudiants, composé de :

- Les effets cristallisateurs du certificat d’urbanisme, par Paul Cheysson

- Les crèches de Noël pourront-elles crécher n’importe où ?, Observations sous CE, 9 novembre 2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne,n°395122 et CE, 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée, n°395223, par Julie Coulange

Gazette n°23 - Novembre 2016

CONSULTABLE EN SUIVANT CE LIEN

• Le Mot du Président, Christophe Farineau.

Entretien avec Maître Franck LEPRON, avocat associé, cabinet UGGC, promotion 2002 de l'IDPA

Entretien avec Monsieur Patrick FRYDMAN, Conseiller d’État, Président de la Cour administrative d’appel de Paris.

Le point de vue des étudiants, composé de :

- Quand le Conseil d’État siffle un pénalty contre l’arbitre ... (CE Ass., 9 novembre 2016, n°388806, Société Fosmax LNG), par Houssam MERMECH

- « Ensemble immobilier unique» : le critère du lien fonctionnel s’apprécie au regard des règles d’urbanisme, par Baptiste COUSSEAU

Gazette n°22 - Octobre 2016

CONSULTABLE EN SUIVANT CE LIEN

• "L'appel aux parrainages du Président", Christophe FARINEAU.

• "L'actualité de l'Association", cérémonie de remise des diplômes de l’IDPA 2016 et remerciements.

• le "Que sont-ils devenus ?", dédié à Maître Gabriel BENESTY, avocat associé chez BENESTY Avocats.

• le "Point de vue des étudiants", composé de :

À propos du périmètre de la délégation de service public : le tour du Conseil d’État (commentaire sur l’arrêt du Conseil d'État en date du 21 septembre 2016, Communauté urbaine du Grand Dijon), par Mélanie DINANE ;

La théorie du « risque excessif » et la liberté de gestion des entreprises (commentaire sur l’arrêt du Conseil d'État en date du 13 juillet 2016, SA Monte Paschi Banque), par Maxence GUILLEMIN.

• "L'invité de la Gazette", consacré ce mois à Monsieur Salim BENSMAIL, Directeur de la mission d’appui au financement des infrastructures (FIN INFRA).

Gazette n°21 - Septembre 2016

CONSULTABLE EN SUIVANT CE LIEN

• "L'édito. du Directeur", Jean-Marc PEYRICAL.

• "Le mot du Président", Christophe FARINEAU.

• "L'actualité de l'Association", invitation au cocktail inter-promotions, le mercredi 12 octobre.

• le "Que sont-ils devenus ?", dédié à Maître Ludovic BABIN, avocat associé chez Hogan Lovells.

• le "Point de vue des étudiants", composé de :

La mise en concurrence des concessions d'énergie hydraulique : nouveau départ ou coup d'épée dans l'eau ? (À propos du décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions), par Marc DEVEDEIX ;

Première indemnisation sur le fondement de la jurisprudence Bitouzet (commentaire sur l’arrêt du Conseil d'Etat en date du 29 juin 2016, Société d’aménagement du domaine de Château Barrault et la société Château Barrault), par Thomas BRUSQ.

• "L'invité de la Gazette", consacré ce mois à Maître Thomas CHARAT, Président de l'Union des Jeunes Avocats de Paris (UJA Paris).

Gazette n°20 - Juin 2016

CONSULTABLE EN SUIVANT CE LIEN

• "Le mot du Président", Christophe FARINEAU.

• "L'actualité de l'Association", mise en place du mentorat et visite du musée du Barreau de Paris.

• le "Que sont-ils devenus ?", dédié à Maître Jean-Sébastien ORIOU, avocat associé chez FIDAL.

• le "Point de vue des étudiants", composé de :

Marchés passés par les concessionnaires d’autoroutes : quels apports des décrets du 1er mars et 3 mai 2016 ?, par Matthias MICHEL ;

Bordeaux 0 - 1 Palais-Royal, (commentaire sur l’arrêt du Conseil d'Etat en date du 11 mai 2016, M. Rouveyre), par Alexandre RENNESSON.

• "L'invité de la Gazette", nouvelle rubrique consacrée ce mois à Moieur Jean-Marc VIÉ, directeur des affaires juridiques de l'ARAFER.

Gazette n°19 - Mai 2016

CONSULTABLE EN SUIVANT CE LIEN

• "L'édito. du Président", Christophe FARINEAU.

• "L'actualité de l'association".

• le "Que sont-ils devenus ?", dédié à Maître Paul ELFASSI, avocat associé chez BCTG avocats.

• le "Point de vue des étudiants", composé de :

La (re)programmation du fonctionnaire vertueux (à propos de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires), par Nicolas SAUTEREAU ;

La domanialité publique virtuelle, chronique d'une théorie qui n'a pas dit son dernier mot ! (commentaire sur l’arrêt du Conseil d'Etat en date du 13 avril 2016, Commune de Baillargues), par Solène LEPLAT et Christophe FARINEAU.

• "L'invité de la Gazette", nouvelle rubrique consacrée ce mois à Monsieur Damien BOTTEGHI, directeur de la DAJ de la Mairie de Paris.