CONSULTABLE EN SUIVANT LE LIEN

• L’Édito de Victoria COLL-VIALAR, Présidente de l’Association de l’IDPA promotion 2023 - 2024 ;

• Les brèves juridiques par Sophie Maréchal, Laurine Gynouves, Mathieu Hemazro et Marina Moskovoy ;

• L’Entretien du mois avec Monsieur Laurent Fonbaustier, Professeur des Universités et co-directeur du Master de droit de l’environnement de l’Université Paris-Saclay ;

• La rubrique “Que sont-ils devenus ?” dédiée à Maitre Leïla Gosseye, avocate associée au sein du cabinet ADDEN Avocats ;

• La nouvelle rubrique "Retour sur les jeudis de l'IDPA" consacrée aux trois derniers évènements organisés en septembre et en novembre 2023 par le pôle évènementiel de l'association de l'IDPA ;

• La rubrique Regards sur l’actualité juridique, composée de l’article de Clémence Barbet intitulé "Loi d'accélération du nucléaire : entre fusion et fission des débats politiques et publics" et celui de Zoé Chodzko intitulé : “La loi ZAN, enfin zen ?”.

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• L'Edito : Le mot de passation de Juliette Kuentz - Présidente de l'Association de l'IDPA promotion 2022-2023 ;

• Les brèves de jurisprudence par Sophie Marechal et Marina Moskovoy ;

• L'entretien du mois, avec Maîtres Jean-Michel Communier, Raphael Weiss, Boris Martor, avocats au sein du cabinet Bird&Bird ;

• La rubrique "Que sont-ils devenus ?", dédiée à Corentin Goupillier, Rapporteur public au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

• La rubrique "Regards sur l'actualité juridique", composée des articles: "La décision du Conseil d'État du 14 juin 2023 (n°496633) ou la difficile conciliation entre droit à l'accès au juge et accélération du contentieux de l'urbanisme” par Sophie Maréchal et "L'environnementalisation du droit des marchés publics : état des lieux et évolutions législatives" par Mathieu Hemarzo.

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• L'Edito de Maître Pierre Pintat, « Avocats publicistes et décarbonation de la commande publique » ;

• Les brèves juridiques ;

• L’Entretien du mois avec Monsieur Yanisse Benrahou, Doctorant à l’Université Paris Nanterre et juriste au sein du cabinet Fleurus Avocats;

• La rubrique Que sont-ils devenus ? dédiée à Maître Lucie Pernet, Avocate counsel au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel;

• La rubrique Regards sur l’actualité juridique, composée de l'article de Maguelonne Torti, intitulé « Le tiers financement dans les marchés publics : un outil clé face à l'urgence climatique », ainsi que de l'article de Chloé Mifsud et Juliette Kuentz, intitulé « Obligation d'extinction des publicités lumineuses : et la lumière fut ? ».

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• Les brèves juridiques ;

• L’Entretien du mois avec Madame Isabelle Da Silva, Présidente de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat, Ancienne présidente de l’Autorité de la concurrence ;

• La rubrique Que sont-ils devenus ? dédiée à Madame Sophie Chevrolle, Directrice de la performance des achats et des marchés, Universités Paris-Saclay ;

• La rubrique Regards sur l’actualité juridique, composée de l’article de Chloé Mifsud et Paul Mazet intitulé : « Accélération du développement des énergies renouvelables : une avancée à reculons ».

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• L’Edito du numéro 50 : « Le mot du Directeur » de Maître Jean-Marc Peyrical ;

• Les brèves juridiques ;

• L’Entretien du mois avec Monsieur le Juge Jean-Claude Bonichot, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne ;

• La rubrique Que sont-ils devenus ? dédiée à Maître Patrick Labayle-Pabet, Avocat associé du cabinet Ravetto Associés ;

• La rubrique Regards sur l’actualité juridique, composée de l’article de Chloé Mifsud, intitulé : « Montant maximal des accords-cadres : plafonnez, vous pourrez (peut-être) dépasser ! » ; et de l’article de Maguelonne Torti, intitulé : « Loi 3Ds et éolien : encadrement d'une pratique préexistante en faveur des maires ».

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• L’Édito du numéro 49 : « Le mot de passation » d’Anne-Laure Coirre;

• Les brèves juridiques ;

• L’Entretien du mois avec Monsieur Jean-Pierre Darrieutort, Médiateur diplômé, consultant et ancien président de tribunal administratif ;

• La rubrique Que sont-ils devenus ? dédiée à Maître Ludwig Prigent, Avocat aux conseils, Associé du cabinet Melka-Prigent-Drusch ;

• La rubrique Regards sur l’actualité juridique, composée de l’article de Sophie Aubourg, intitulé : « Décret « clause-filet » du 25 mars 2022 : une réforme nécessaire mais décevante de l’évaluation environnementale » ; et de l’article de Marie Guillois intitulé : « Devoir de vigilance et commande publique : une union trop précipitée ? ».

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• L’Edito du numéro 48 : « L’ultime gazette de la promotion 2021-2022 ! », par Mathis Ruocco-Nardo ;

• Les brèves juridiques ;

• L’Entretien du mois avec Mme. Catherine Bergeal, Conseillère d’État, Présidente de la section des finances du Conseil d’État ;

• La rubrique Que sont-ils devenus ? dédiée à Maître Christophe Lonqueue, avocat associé du cabinet Sensei Avocats ;

• La rubrique Regards sur l’actualité juridique, composée de l’article d’Emma Plard, intitulé : « L’incitation comme moteur de la transition écologique : l’exemple des politiques européennes en faveur du financement des activités durables » ; et de l’article d’Aurélie Amsallem intitulé : « Risque de transmission des offres à une société concurrente : le Conseil d’État verrouille l’accès au juge du référé secret des affaires. ».

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• Les brèves juridiques ;

• L’Entretien du mois avec M. Thomas Perroud, Professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas ;

• La rubrique Que sont-ils devenus ? dédiée à Maître Niels Bernardini ainsi qu’à Maître Simon Dubois, avocats associés du cabinet Dorean Avocats ;

• La rubrique Regards sur l’actualité juridique, composée de l’article de Gaël Trouiller, élève-avocat de l’IDPA, intitulé « Les exclusions automatiques de la commande publique à l’épreuve du contrôle de constitutionnalité »

CONSULTABLE EN SUIVANT LE LIEN

· L’Edito du Directeur de l’IDPA, Maître Jean-Marc Peyrical, Avocat associé au sein du cabinet Peyrical & Sabattier Associés ;

· Les brèves juridiques ;

· L’Entretien du mois avec M. Madiane de Souza Dias, Chef du bureau du droit public général à la direction des affaires juridiques de la Ville de Paris ;

· La rubrique Que sont-ils devenus ? dédiée à Maître Claire Manouvriez, Avocate à la Cour au sein du Cabinet Latournerie Wolfrom Avocats ;

· La rubrique Regards sur l’actualité juridique, composée des articles suivants :

o “Le support approprié de publicité de l’acte modifiant le contrat administratif : prévenir le risque de contentieux à l’initiative des tiers”, par Mathis Ruocco-Nardo ;

o “Le contentieux administratif au service de la lutte contre la pollution de l’air – étude des arrêts du Conseil d’État Association Les Amis de la Terre”, par Emma Plard.

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· Le mot de passation à la nouvelle association de l’IDPA par Luc Gomez ;

· Les brèves juridiques ;

· L'entretien du mois avec M. Jean-Christophe Gracia, Président de la 8ème chambre du Tribunal administratif de Melun ;

· La rubrique "Que sont-ils devenus ?" dédiée à Maître Corentin Chevallier, Avocat associé au sein du cabinet Foley Hoag LLP ;

· La rubrique "Regards sur l'actualité juridique", composée des articles suivants :

o "La sanction du favoritisme par le juge administratif du contrat” par Gaël Trouiller ;

o “La CJUE désmirgeome-t-elle le droit de la commande publique ?” par Alexandre Radoszycki.

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· L’Edito, "l’IDPA un remède contre les crises !" par Maître Paul Elfassi ;

· Les brèves juridiques ;

· L'entretien du mois, avec Madame Agathe Sakoun, directrice juridique de SOLIDEO ;

· La rubrique "Que sont-ils devenus ?" dédiée à Me Laure Nguyen, Avocate Counsel du Cabinet Hogan Lovells ;

· La rubrique "Regards sur l'actualité juridique", composée des articles suivants :

o "Thalamy es-tu (encore) là ? ”, par Luc Gomez ;

o “La liberté d’exercice de la profession d’avocat : une nécessité et une liberté fondamentale ? ”, par Adrien Villena

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L’Edito "préparer l’avenir" rédigé par Maître Régis Froger, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation ;

· Les brèves juridiques ;

· L'entretien du mois, avec Monsieur Guillaume Delaloy, Chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie

· La rubrique "Que sont-ils devenus ?" dédiée à Madame Ségolène Rietsch, Responsable juridique, droit public, chez RES (France)

· La rubrique "Regards sur l'actualité juridique", composée des articles :

o "Police administrative contre libertés économiques : entre continuité et rupture " Par Yannis Smaali;

o “Les usines de méthanisation, danger environnemental ou énergie d’avenir ? " Par Sandrine Lebel.

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• Les brèves de jurisprudence ;

• L'entretien du mois, avec M. Pierre-Emeric CHABANNE, Délégué Général de l’Institut de la Gestion Déléguée

• La rubrique "Que sont-ils devenus ?" dédiée à Me Simon DUBOIS, Avocat fondateur de Dorean Avocat et Président du syndicat de l’Union des Jeunes Avocats à la Cour de Paris ;

• La rubrique "Regards sur l'actualité juridique", composée des articles :

o "Marchés publics de travaux : le risque de déséquilibre lié au décompte général et définitif tacite”, par Auriane BENDER;

o “Les partenariats publics-privés locaux en Afrique”, par Lukas PERICHON.

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• les brèves de jurisprudence ;

• l'entretien du mois, avec Mme Cécile PAVAGEAU, Directrice juridique de la société Transamo;

• la rubrique "Que sont-ils devenus ?", dédiée à Me Manuel PENNAFORTE, Avocat associé co-gérant, Cabinet Boivin & Associés ;

• la rubrique "Regards sur l'actualité juridique”, composée de :

  • Installations classées : quelles sont les conséquences du prononcé d’un non-lieu à statuer en cas de mise en demeure entièrement exécutée?, par Manon BOENEC;

  • Comment déterminer le coût réel d’un marché après son exécution? L’évaluation du préjudice des pratiques anticoncurrentielles, par Laetitia DOMENECH.

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• les brèves juridiques ;

• l'entretien du mois, avec Me Jehan BEJOT, Avocat associé, Cabinet Claisse & Associés ;

• la rubrique "Que sont-ils devenus ?", dédiée à Me Anne PETITJEAN, Avocate associée, Herbert Smith Freehills ;

• la rubrique "Regards sur l'actualité juridique", composée de :

  • "La disparition progressive de la mesure purement gracieuse”, par Gabriel de CHAMPEAUX ;

  • “Google contre CNIL : quelle portée territoriale pour le droit au déréférencement”, par Ariane ROLIN.

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• les brèves juridiques ;

• l'entretien du mois, avec Me Delphine JAAFAR, Avocate associée, Cabinet VATIER ;

• la rubrique "Que sont-ils devenus ?", dédiée à Florian POULET, Professeur agrégé des facultés de droit ;

• la rubrique "Regards sur l'actualité juridique", composée de :

  • "L’intarissable contentieux de l’impartialité de l’autorité environnementale”, par Manon BOENEC ;

  • “La commande publique et la planification urbaine de la ville intelligente”, par Sarah AZIZI.

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• les brèves juridiques ;

• l'entretien du mois, avec Nathalie MULLIÉ, Présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Melun ;

• la rubrique "Que sont-ils devenus ?", dédiée à Me Steve HERCÉ, avocat associé chez Boivin & Associés ;

• la rubrique "Regards sur l'actualité juridique", composée de :

  • “Le droit public français face aux conséquences d’un Brexit sans accord”, par Emma George.

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• les brèves juridiques ;

• l'entretien du mois, avec M. Louis LARRET-CHAHINE, cofondateur de Prédictice ;

• la rubrique "Que sont-ils devenus ?", dédiée à Me Yvonnick LE FUSTEC, avocat chez Seban & associés ;

• la rubrique "Regards sur l'actualité juridique", composée de :

  • "L’interdiction des emballages plastiques en France, une mesure durable ?", par Léna Tchakérian ;

  • “Restaurants collectifs : vers un droit au bio opposable ?”, par Renaud Souche.

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• les brèves juridiques ;

• l'entretien du mois, avec M. Olivier MANDIL, Directeur juridique et contractuel Eau-France, Veolia Environnement ;

• la rubrique "Que sont-ils devenus ?", dédiée à M. Frédéric JAPPONT, Vice-président près le Tribunal de Grande Instance d’Evry ;

• la rubrique "Regards sur l'actualité juridique", composée de :

  • "Le juge administratif et l’art : entre protection de la liberté de création et impératifs d’ordre public ", par Anais Gauthier ;

  • Commentaire de l’arrêt Conseil d’Etat, 9 novembre 2018, Société Cerba, n°420654, par Alia Jenayah.

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• les brèves juridiques : 1988-2018 - 30 années de jurisprudences commentées par l’actuelle promotion ;

• Entretien croisé : Jean-Pierre BOIVIN, fondateur de l’IDPA et Jean-Marc PEYRICAL, directeur de l’IDPA ;

• Retours d’expériences : d’anciens étudiants de l’IDPA racontent leur parcours, leurs souvenirs et leurs visions du droit public aujourd’hui ;