GAZETTE N °61 - Janvier 2026

⁠ CONSULTABLE EN SUIVANT LE LIEN

• L’édito de l'Association, par Antoine Grela - Président de l'Association de l'IDPA ;

•⁠ ⁠Les brèves de jurisprudences, par Léna Ruck, Clémence Lacour, Julia Salamero-Dargemont, Baptiste Degouilles et Augustin Bergonzi ;

•⁠ ⁠L’entretien du mois, sur le sujet « Proposition de loi de simplification
du droit de l’urbanisme et du logement» avec Me Cyrille Tchatat , Dorean Avocats par Julia Salamero-Dargemont et Justine Poursac ;

•⁠ ⁠« Que sont-ils devenus ? » avec Me Chloé Mifsud , CMS Francis Lefebvre Avocats par Augustin Bergonzi ;

•⁠ ⁠Nos regards sur l’actualité juridique, avec deux articles :

• «La circulaire du 5 septembre 2025 : une nouvelle étape dans le cadre juridique des opérations de renouvellement des parcs éoliens  », par Baptiste Degouilles et Augustin Bergonzi ;

• « "Catch Me If You Can" : les infractions aux règles d’urbanisme ayant cessé doivent être constatées par procès-verbal du maire », par Clémence Lacour.