GAZETTE N °63 - Octobre 2026

CONSULTABLE EN SUIVANT LE LIEN SUIVANT

• Le mot du directeur, par Me Jean-Marc Peyrical - Directeur de l’IDPA ;

• L’édito de l’Association, par Wépéri David Ada - Président de l’Association de l’IDPA ;

• Les brèves de jurisprudence, par Robin Muller, Fanny Madec, Thomas Pechikoff, Clarelle Dartron et Marion Le Meur ;

• « Que sont-ils devenus ? » avec Anne-Laure Delamarre, secrétaire générale de la Cour nationale du droit d’asile, par Fanny Madec ;

• Nos regards sur l’actualité juridique, avec un article : « Déclaration d’utilité publique et raison impérative d’intérêt public majeur dans les grands projets d’infrastructure », par Lisa Valade.

GAZETTE N°62 - Juillet 2026

• Le mot du Président de l’association, par Antoine Grela ;

•⁠ ⁠Les brèves de jurisprudences, par Augustin Bergonzi et Justine Poursac ;

•⁠ ⁠Nos regards sur l’actualité juridique :
« La commande publique au service de l’électrification : réflexions sur l’évolution des usages par les réseaux, les procédures et le foncier  », par Augustin Bergonzi ;

•⁠ ⁠« Que sont-ils devenus ? » avec Me Pierre KUKURYKA, avocat spécialiste en droit public, par Augustin Bergonzi.

GAZETTE N °61 - Janvier 2026

⁠ CONSULTABLE EN SUIVANT LE LIEN

• L’édito de l'Association, par Antoine Grela - Président de l'Association de l'IDPA ;

•⁠ ⁠Les brèves de jurisprudences, par Léna Ruck, Clémence Lacour, Julia Salamero-Dargemont, Baptiste Degouilles et Augustin Bergonzi ;

•⁠ ⁠L’entretien du mois, sur le sujet « Proposition de loi de simplification
du droit de l’urbanisme et du logement» avec Me Cyrille Tchatat , Dorean Avocats par Julia Salamero-Dargemont et Justine Poursac ;

•⁠ ⁠« Que sont-ils devenus ? » avec Me Chloé Mifsud , CMS Francis Lefebvre Avocats par Augustin Bergonzi ;

•⁠ ⁠Nos regards sur l’actualité juridique, avec deux articles :

• «La circulaire du 5 septembre 2025 : une nouvelle étape dans le cadre juridique des opérations de renouvellement des parcs éoliens  », par Baptiste Degouilles et Augustin Bergonzi ;

• « "Catch Me If You Can" : les infractions aux règles d’urbanisme ayant cessé doivent être constatées par procès-verbal du maire », par Clémence Lacour.