CONSULTABLE EN SUIVANT CE LIEN

• les Brèves juridiques ;

• l'Entretien du mois, avec Monsieur Jean-Luc SAURON, Conseiller d'état et délégué au droit européen ;

• la rubrique "Que sont-ils devenus ?", dédiée à Maître Karelle DIOT, avocat à la Cour ;

• la rubrique "Autour de l'actualité", consacrée au petit-déjeuner organisé par le cabinet Bird & Bird sur le thème "Commande publique et développement de l'Afrique de l'Ouest", propos rapportés par Olivier BÉGUÉ 

• la rubrique "Regards sur l'actualité juridique", composée de : 

- Taxe sur les surfaces commerciales, deniers publics des collectivités territoriales, par Anthony PILON ;

- Small Business Act Outre-mer ou la clause de préférence locale irrégulière parfaitement assumée, par Niels BERNARDINI ;

- Pollution de l'air, une mauvaise appréhension par le droit ?, par Naïma BELARBI.

CONSULTABLE EN SUIVANT CE LIEN

• Le mot du Directeur, Maître Jean-Marc PEYRICAL

• Les brèves juridique

• L'Entretien du mois, avec Madame Elisabeth SUEL, Directrice de la direction des affaires juridiques de l’ARCEP

• La rubrique « Que sont-ils devenus ? », dédiée à Maître Marie-Céline PELE (MCP Avocat)

• La rubrique « Regards sur l'actualité juridique », composée de :

- La collectivité Corse, modèle pour une généralisation des fusions de départements et régions, par Dominique VOLUT ;

- L’affaire Syndicat mixte de Promotion de l’Activité Transmanche : la poursuite des mutations du contentieux des contrats de la commande publique, par Marine ANCEL et Anthony PILON

- Le Conseil constitutionnel face au « droit local des cultes », par Christophe DE SAINT PERN.

CONSULTABLE EN SUIVANT CE LIEN

• Brèves juridiques. 

• Autour de l'actualité : conférence du 24 juin 2017 de la Sorbonne : "vers un pacte mondial pour l'environnement".

• Entretien du mois : Madame Claire JEANGIRARD-DUFAL, Président du Tribunal administratif de Paris.

• « Que sont-ils devenus ? », dédié à Maître Emmanuelle ROLL (SCP Lyon-Caen & Thiriez) ; 

• Regards sur l'actualité juridique, composé de :

- L’ordonnance du 19 juin 2017 relative à la propriété des personnes publiques : la mise en concurrence des titres d’occupation du domaine publi, par Claire Douvreleur ;

- La création de l'autorisation environnementale unique, simple réforme procédurale ?, par Andréa Marti.

CONSULTABLE EN SUIVANT CE LIEN

• Le Mot du Président, Félix Giboire.

• Brèves juridiques.

• Entretien du mois, avec Nicolas Bustamante, co-fondateur et PDG de Doctrine.fr.

• « Que sont-ils devenus ? », dédié à Maître Thomas Rouveyran, avocat associé, cabinet Seban & Associés.

• Regards sur l'actualité juridique, composé de :

- Aides d'État dans le secteur du transport maritime (observations sous TUE, 1er mars 2017, France c. Commission, T-306/13), par Stéphanie Legrand.

- La CJUE ouvre la porte à la qualification d'aides d’État du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque (observations sous CJUE, 15 mars 2017, Enedis c. Axa Corporate solutions SA et Ombrière Le Bosc SAS, C-515/16), par Olivier Bégué.

- Concessions de services et urgence : le Conseil d’État réaffirme sa position à l'aune des nouvelles dispositions applicables aux concessions de service(observations sous CE, 7/2, 14 mars 2017, req. n°405157), par Walid Habibi Alaoui. 

CONSULTABLE EN SUIVANT CE LIEN

• Le Mot du Président, Christophe Farineau.

• Entretien avec le Fondateur de l'IDPA, Maître Jean-Pierre Boivin, avocat associé et fondateur du cabinet Boivin & Associés.

• Le « Que sont-ils devenus ? », dédié à Maître Régis Froger, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, SCP Foussard-Froger.

• Le point de vue des étudiants, composé de :

- Marché « in house » et critère de « l’essentiel de l’activité » exercée pour le compte du pouvoir adjudicateur (observations sous l’arrêt CJUE, 8 décembre 2016, Undis Servizi, aff. C-553/15), par Victoria Goachet ;

- L’évolution des contrats domaniaux complexes au regard du renouveau du droit de la commande publique, par Guillaume Potin.

CONSULTABLE EN SUIVANT CE LIEN

• Le Mot du Président, Christophe Farineau.

• Entretien avec le Bâtonnier de Paris, Me Frédéric Sicard.

• Entretien avec M. Emmanuel Rollin, directeur juridique Bâtiment et Développement de Bouygues Construction.

• Le point de vue des étudiants, composé de :

- Les effets cristallisateurs du certificat d’urbanisme, par Paul Cheysson

- Les crèches de Noël pourront-elles crécher n’importe où ?, Observations sous CE, 9 novembre 2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne,n°395122 et CE, 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée, n°395223, par Julie Coulange