Gazette n°28 - Septembre 2017

CONSULTABLE EN SUIVANT CE LIEN

• Le mot du Directeur, Maître Jean-Marc PEYRICAL

• Les brèves juridique

• L'Entretien du mois, avec Madame Elisabeth SUEL, Directrice de la direction des affaires juridiques de l’ARCEP

• La rubrique « Que sont-ils devenus ? », dédiée à Maître Marie-Céline PELE (MCP Avocat)

• La rubrique « Regards sur l'actualité juridique », composée de :

- La collectivité Corse, modèle pour une généralisation des fusions de départements et régions, par Dominique VOLUT ;

- L’affaire Syndicat mixte de Promotion de l’Activité Transmanche : la poursuite des mutations du contentieux des contrats de la commande publique, par Marine ANCEL et Anthony PILON

- Le Conseil constitutionnel face au « droit local des cultes », par Christophe DE SAINT PERN.