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IDPA - Institut de droit public des affaires

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Association IDPA
November 1, 2015

Gazette n°14 - Novembre 2015

Association IDPA
November 1, 2015

CONSULTABLE EN SUIVANT CE LIEN

• Le projet de décret "marchés publics" soumis à consultation par Bercy.

• Le point procédure, consacré au bilan sur les voies d'exécution d'une décision juridictionnelle, par Noé Fontalba

• Le "Que sont-ils devenus ?", consacré à Jérôme Rousseau, Ancien de la promotion 2009-2010, devenu avocat aux conseils.

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